Permis de construire Mixte N° 05931223C0002

Permis de construire n° 05931223C0002 à Honnecourt-sur-Escaut pour 444 m² de logement et locaux, 6 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05931223C0002

Demandeur

PGA LEBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931223C0002, délivré le 29 septembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par PGA LEBEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A734, A736, A873. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A734 A736 A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 111 m² 10 m² 0 m² 289 m² -168 m² 121 m²
Locaux 0 m² 44 m² 279 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 289 m² 155 m² 289 m² 0 m² 289 m² 155 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 279 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 279 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGA LEBEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922228085
SIRET
92222808500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Neuve, à Honnecourt-sur-Escaut (59266).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PGA LEBEAU et accordé le 29 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931223C0002, déposé en mairie d'Honnecourt-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honnecourt-sur-Escaut

Autres types d'autorisations à Honnecourt-sur-Escaut