Permis de construire n° 05931223C0002 à Honnecourt-sur-Escaut pour 444 m² de logement et locaux, 6 rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 05931223C0002
Demandeur
PGA LEBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931223C0002, délivré le 29 septembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Neuve. Le dossier a été déposé par PGA LEBEAU.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 2 589 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 734, A 736, A 873, 873. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 289 m² à 444 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 111 m² | 10 m² | 0 m² | 289 m² | -168 m² | 121 m² |
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 289 m² | 155 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 155 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PGA LEBEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Honnecourt-sur-Escaut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PGA LEBEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922228085
- SIRET
- 92222808500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Neuve depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.