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Permis de construire Mixte N° 05931223C0002

Permis de construire à Honnecourt-sur-Escaut pour 444 m² de logement et locaux - 6 Rue Neuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Neuve, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGA LEBEAU et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931223C0002, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05931223C0002

Demandeur

PGA LEBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931223C0002, délivré le 29 septembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Neuve, Honnecourt-sur-Escaut (59266). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PGA LEBEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A734, A736, A873.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A734 A736 A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	289 m²	111 m²	10 m²	289 m²	0 m²	121 m²
Locaux	0 m²	44 m²	279 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total	289 m²	155 m²	289 m²	289 m²	155 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	279 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGA LEBEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922228085
SIRET: 92222808500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931223C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Neuve, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGA LEBEAU et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931223C0002, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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