Permis de construire Locaux N° 05931221C0008

Permis de construire n° 05931221C0008 à Honnecourt-sur-Escaut pour 132 m² de locaux, 20 Rue De Franqueville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 05931221C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Franqueville, le permis de construire n° 05931221C0008 a été délivré le 30 mars 2022 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1112, C925, C966. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 859 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1112 C925 C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 40 m² 92 m² 40 m² 0 m² 40 m² 92 m² 132 m²
Total 170 m² 92 m² 40 m² 0 m² 40 m² 92 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 92 m² 40 m² 0 m² 40 m² 92 m² 132 m²
Total locaux 40 m² 92 m² 40 m² 0 m² 40 m² 92 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931221C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Franqueville, à Honnecourt-sur-Escaut (59266).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931221C0008, déposé en mairie d'Honnecourt-sur-Escaut.

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