Permis de construire n° 05931219C0001 à Honnecourt-sur-Escaut pour 909 m² de locaux, 30 Rue D Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05931219C0001
Demandeur
EARL CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue D Ossu, le permis de construire n° 05931219C0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL CHEMIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, D149, D393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
| Total | 1 572 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479285728
- SIRET
- 47928572800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |