Permis de construire n° 05931219C0001 à Honnecourt-sur-Escaut pour 909 m² de locaux, 30 rue d'Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05931219C0001
Demandeur
EARL CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931219C0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 30 rue d'Ossu. Le dossier a été déposé par EARL CHEMIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 500 m², le programme représente 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 13, D 149, D 393, 393. La voie, rue d'Ossu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 909 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 572 m² à 2 481 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
| Total | 1 572 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHEMIN, dont l'adresse déclarée est à Honnecourt-sur-Escaut. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479285728
- SIRET
- 47928572800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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