Permis de construire n° 05931218C0004 à Honnecourt-sur-Escaut pour 195 m² de locaux, 16Bis Rue D Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 05931218C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16Bis Rue D Ossu, le permis de construire n° 05931218C0004 a été délivré le 17 janvier 2019 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 101 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 147 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 195 m² |
| Total | 309 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 94 m² | -147 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 101 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 147 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 195 m² |
Ce dossier crée 101 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931218C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |