Permis de construire n° 05931218C0004 à Honnecourt-sur-Escaut pour 195 m² de locaux, 16Bis Rue d'Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 05931218C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931218C0004 a été délivré le 17 janvier 2019 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 16Bis Rue d'Ossu.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 998 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 64. La voie, rue d'Ossu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 64. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 147 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 101 m² de commerce et activités de service (dont 101 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 309 m² à 357 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 147 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 195 m² |
| Total | 309 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 94 m² | -147 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 101 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 147 m² | 101 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | 48 m² | 195 m² |
Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931218C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ossu à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ossu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.