Permis de construire n° 05931221C0003 à Honnecourt-sur-Escaut pour 262 m² de locaux, 1 rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier PC n° 05931221C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931221C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Neuve.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 791 m², le programme représentait 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 960. La voie, rue Neuve, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Honnecourt-sur-Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 960. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 791 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 202 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 262 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 202 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 202 m² | 262 m² |
| Total | 120 m² | 202 m² | 60 m² | 60 m² | 60 m² | 142 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 202 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 202 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Neuve depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.