Permis de construire Logement N° 05931219C0007

Permis de construire n° 05931219C0007 à Honnecourt-sur-Escaut pour 139 m² de logement, rue à Macons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 05931219C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931219C0007 a été délivré le 27 août 2019 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue à Macons.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 811 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1122, A 1121. Sur la même voie, rue à Macons, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/11/2020
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1122 A 1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUILLY (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931219C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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