Permis de construire Mixte N° 05930318S0011

Permis de construire à Herlies pour 21 025 m² de logement et locaux - Rue De La Croix La Vieille Forge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05930318S0011

Demandeur

VDB HERLIES

Cette page présente le permis de construire n° 05930318S0011, délivré le 3 décembre 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix La Vieille Forge, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VDB HERLIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 20 840 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH59, ZH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

77 158 m²

Surface créée

21 025 m²

Variation nette

+21 025 m²

Surface totale après

21 025 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57 ZH59 ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille Forge

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 20 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 840 m² 20 840 m²
Total 0 m² 21 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 025 m² 21 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Commerce et services 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Industrie 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entrepôt 0 m² 17 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 900 m² 17 900 m²
Total locaux 0 m² 20 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 840 m² 20 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDB HERLIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831225388
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930318S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix La Vieille Forge, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VDB HERLIES et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 20 840 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0011, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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