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Permis de construire Locaux N° 05930318S0009

Permis de construire à Herlies pour 680 m² de locaux - Lot 32 Et 33 Zone D'activites ""Les Hauts Champs""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 32 Et 33 Zone D'activites ""Les Hauts Champs"", Herlies (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMBIANCES PATRIMOINE et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0009, instruit par la commune de Herlies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05930318S0009

Demandeur

SCI AMBIANCES PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930318S0009, délivré le 28 juin 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 32 Et 33 Zone D'activites ""Les Hauts Champs"", Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMBIANCES PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en bureaux, 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH146, ZH135, ZH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 726 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH146 ZH135 ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites ""Les Hauts Champs""

Territoire administratif

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	390 m²	390 m²
Entrepôt	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	680 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBIANCES PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841091184
SIRET: 84109118400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PREMESQUES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930318S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 32 Et 33 Zone D'activites ""Les Hauts Champs"", Herlies (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMBIANCES PATRIMOINE et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0009, instruit par la commune de Herlies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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