Permis de construire Locaux N° 05930318S0008

Permis de construire à Herlies pour 662 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 05930318S0008

Demandeur

TOURBIER SEVERINE & LAURENT

Cette page présente le permis de construire n° 05930318S0008, délivré le 17 juillet 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURBIER SEVERINE & LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en bureaux, 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Herlies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURBIER SEVERINE & LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488927849
SIRET
48892784900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930318S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURBIER SEVERINE & LAURENT et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0008, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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