Permis de construire Locaux N° 05930318S0007

Permis de construire à Herlies pour 1 278 m² de locaux - Lot 9 Rue De La Maladrerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 05930318S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05930318S0007, délivré le 31 août 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 9 Rue De La Maladrerie, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH154, ZH158, ZH162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH154 ZH158 ZH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930318S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 9 Rue De La Maladrerie, Herlies (59134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0007, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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