Permis de construire Locaux N° 05930319S0001

Permis de construire à Herlies pour 1 569 m² de locaux - Rue De La Croix Zone Artisanale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05930319S0001

Demandeur

MPM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05930319S0001, délivré le 8 mars 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Zone Artisanale, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH125, ZH165, ZH124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH125 ZH165 ZH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Total 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842987075
SIRET
84298707500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Zone Artisanale, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPM IMMO et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0001, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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