Retour aux permis de construire de Herlies

Permis de construire Locaux N° 05930318S0015

Permis de construire à Herlies pour 403 m² de locaux - Rue De La Croix Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Zac, Herlies (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUFOUR GAUTHIEZ et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0015, instruit par la commune de Herlies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05930318S0015

Demandeur

SCI DUFOUR GAUTHIEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930318S0015, délivré le 14 janvier 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Zac, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUFOUR GAUTHIEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

30/12/2019

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoire administratif

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUFOUR GAUTHIEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830382248
SIRET: 83038224800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930318S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Zac, Herlies (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUFOUR GAUTHIEZ et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930318S0015, instruit par la commune de Herlies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

PC n°05930324S0016 Locaux Autorisé

Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 1 293 m² SDP SCCV LES HAUTS HERLIES

PC n°05930324S0009 Locaux Autorisé

Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 3 097 m² SDP SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

PC n°05930324S0007 Locaux Terminé

21 Rue Chobourdin

Herlies (59134)

Transformation avec diminution

05 oct. 2024 396 m² SDP JUPITER

PC n°05930324S0002 Logement Terminé

Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

26 mars 2024 79 m² SDP

PC n°05930324S0003 Logement Commencé

90 Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 mars 2024 171 m² SDP

PC n°05930323S0008 Logement Autorisé

7 Rue Du Bourg

Herlies (59134)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herlies

Permis d'aménager à Herlies

2 autorisations

Permis de démolir à Herlies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herlies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

Autres types d'autorisations à Herlies

Caractéristiques du projet