Permis de construire Locaux N° 05930318S0015

Permis de construire n° 05930318S0015 à Herlies pour 403 m² de locaux, Rue De La Croix Zac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05930318S0015

Demandeur

SCI DUFOUR GAUTHIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930318S0015, délivré le 14 janvier 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Croix Zac. La demande émane de SCI DUFOUR GAUTHIEZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH139. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUFOUR GAUTHIEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830382248
SIRET
83038224800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930318S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Zac, à Herlies (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUFOUR GAUTHIEZ et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930318S0015, déposé en mairie d'Herlies.

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