Permis de construire n° 05930318S0003 à Herlies pour 37 m² de locaux, 40 Rue De La Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 05930318S0003
Demandeur
LS 59 LOISIRS SPORTIFS 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930318S0003 porte sur un projet situé 40 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est LS 59 LOISIRS SPORTIFS 59.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, ZH57, ZH59. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 503 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 503 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 503 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LS 59 LOISIRS SPORTIFS 59
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750982944
- SIRET
- 75098294400019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- HERLIES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930318S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |