Permis de construire à Herlies pour 4 010 m² de logement - Rue De La Croix Et De La V
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 mai 2018 · Dossier PC n° 05930317S0014 · Demandeur : BC NEOXIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05930317S0014, délivré le 24 mai 2018 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Et De La V, Herlies (59134). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BC NEOXIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 445 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 45, dont 35 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 27 T4, 5 T5, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH63, ZH64, ZH44.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Herlies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 4 003 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 3 628 m² | 4 010 m² |
| Locaux | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 268 m² | 4 003 m² | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 1 742 m² | 4 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 35 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 35 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 10 | 27 | 5 | - | 45 |
| - | 6,7 % | 22,2 % | 60,0 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930317S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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