Permis de construire Mixte N° 07422424A0013

Permis de construire n° 07422424A0013 à La Roche-sur-Foron pour 714 m² de logement et locaux, 30 Av 12 Et 14 Place De La Poste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 07422424A0013

Demandeur

BC NEOXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422424A0013 porte sur un projet situé 30 Av 12 Et 14 Place De La Poste. Le dossier a été déposé par BC NEOXIMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

3 373 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 523 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Locaux 3 300 m² 0 m² 77 m² 41 m² 600 m² -564 m² 2 736 m²
Total 3 300 m² 114 m² 600 m² 41 m² 600 m² 73 m² 3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 3 300 m² 0 m² 0 m² 41 m² 600 m² -641 m² 2 659 m²
dont Bureaux 3 300 m² 0 m² 0 m² 41 m² 600 m² -641 m² 2 659 m²
Total locaux 3 300 m² 0 m² 77 m² 41 m² 600 m² -564 m² 2 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798782413
SIRET
79878241300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422424A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Av 12 Et 14 Place De La Poste, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BC NEOXIMO et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422424A0013, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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