Permis de construire à Hondschoote pour 2 884 m² de logement - 46B Rue Des Recollets
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 mars 2024 · Dossier PC n° 05930923A0012 · Demandeur : BC NEOXIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05930923A0012, délivré le 27 mars 2024 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46B Rue Des Recollets, Hondschoote (59122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BC NEOXIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 16 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 8 T4, dont 42 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1291, C483, C482.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hondschoote
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 884 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 2 794 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 8 | - | - | 42 |
| - | 33,3 % | 47,6 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930923A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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