Permis de construire à Hazebrouck pour 1 735 m² de locaux - 31 Rue De Vieux-Berquin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 05929524O0039 · Demandeur : PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929524O0039, délivré le 15 mai 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Vieux-Berquin, Hazebrouck (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW33, CW34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hazebrouck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 683 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 1 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 543 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 595 m² |
| Services publics | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 1 735 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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