Permis de construire n° 05929524O0023 à Hazebrouck pour 60 m² de locaux, 1 T Rue De Vieux Berquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 05929524O0023
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 T Rue De Vieux Berquin, le permis de construire n° 05929524O0023 a été délivré le 1 octobre 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT471. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101548
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LILLE (80010)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |