Permis de construire Logement N° 05929524O0028

Permis de construire à Hazebrouck pour 5 533 m² de logement - 50 Rue Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 05929524O0028

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05929524O0028, délivré le 10 avril 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Notre Dame, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSERIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 34 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS287, CS290, CS291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 769 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

5 533 m²

Variation nette

+4 361 m²

Surface totale après

5 533 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS287 CS290 CS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 533 m² 5 533 m²
Locaux 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 172 m² 5 533 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 4 361 m² 5 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 34 5 - - 80
- 51,2 % 42,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929524O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Notre Dame, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN PROMOTION et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 34 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929524O0028, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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