Permis de construire n° 05929524O0041 à Hazebrouck pour 2 662 m² de locaux, 13 Rue De Therouanne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 05929524O0041
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929524O0041 porte sur un projet situé 13 Rue De Therouanne. La demande émane de COMMUNE D'HAZEBROUCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN1, DN2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 662 m² |
| Total | 1 002 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 662 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902958
- SIRET
- 21590295800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |