Permis de construire n° 05929524O0016 à Hazebrouck pour 183 m² de locaux, 51 B Rue De Vieux Berquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05929524O0016
Demandeur
AUX 3 CHOCOLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929524O0016 a été délivré le 25 juillet 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 B Rue De Vieux Berquin. Le demandeur déclaré est AUX 3 CHOCOLATS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 933 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 933 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 933 m² |
| Total locaux | 933 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX 3 CHOCOLATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879184257
- SIRET
- 87918425700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de AUX 3 CHOCOLATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |