Retour aux permis de construire de Hazebrouck

Permis de construire Locaux N° 05929513O0003

Permis de construire à Hazebrouck pour 100 m² de locaux - Rue Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Milieu, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929513O0003, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 05929513O0003

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929513O0003, délivré le 13 juin 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Milieu, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'HAZEBROUCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ128, CZ129, CZ130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 066 m²

Surface existante avant

8 874 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

8 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ128 CZ129 CZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 874 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	8 974 m²
Total	8 874 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	8 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 874 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	8 974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902958
SIRET: 21590295800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929513O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Milieu, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et accordé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929513O0003, instruit par la commune de Hazebrouck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck

PC n°0592952500042 Locaux Autorisé

Rue Du Contour De L'eglise

Hazebrouck (59190)

Transformation avec extension

28 mai 2026 178 m² SDP PROMED

DP n°0592952600086 Locaux Autorisé

30 Rue De Porz

Hazebrouck (59190)

Transformation sans extension

19 mai 2026 10 m² SDP

DP n°0592952600104 Locaux Autorisé

Allee Pierre Brossolette

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

18 mai 2026 11 m² SDP

DP n°0592952600100 Logement Autorisé

43 Avenue Masson Beau

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0592952600011 Logement Autorisé

Avenue De La Haute Loge

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 188 m² SDP

PC n°0592952500041 Locaux Autorisé

274 Rue Notre Dame

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 29 m² SDP PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK

Autres types d'autorisations à Hazebrouck

Permis d'aménager à Hazebrouck

13 autorisations

Permis de démolir à Hazebrouck

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hazebrouck

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck

Autres types d'autorisations à Hazebrouck

Caractéristiques du projet