Permis d'aménager n° 05929516O0001 à Hazebrouck pour un terrain de 55 535 m², Rue Du Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 05929516O0001
Demandeur
FONCIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929516O0001 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Pont. FONCIFRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 55 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ130, CZ138, CZ140. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310756978
- SIRET
- 31075697800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929516O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |