Déclaration préalable n° 05929524O0259 à Hazebrouck pour 14 m² de locaux, 4 Rue Du Milieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 05929524O0259
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Milieu, la déclaration préalable n° 05929524O0259 a été accordée le 5 décembre 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'HAZEBROUCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ132, CZ148, CZ149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 657 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 671 m² |
| Total | 2 657 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 657 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 671 m² |
| Total locaux | 2 657 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902958
- SIRET
- 21590295800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |