Permis de construire Mixte N° 05929516O0088

Permis de construire à Hazebrouck pour 8 810 m² de logement et locaux - Rue Du Pont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05929516O0088

Demandeur

MBC HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 05929516O0088, délivré le 25 septembre 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBC HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 75 T2, 22 T3. La surface se répartit entre 7 739 m² d'habitation et 1 071 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ130, CZ140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 851 m²

Surface créée

8 810 m²

Variation nette

+8 810 m²

Surface totale après

8 810 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ130 CZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 739 m² 7 739 m²
Locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 8 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 810 m² 8 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 75 22 - - - 118
17,8 % 63,6 % 18,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929516O0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 75 T2, 22 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 739 m² d'habitation et 1 071 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0088, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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