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Permis de construire Locaux N° 05929513O0009

Permis de construire n° 05929513O0009 à Hazebrouck pour 19 339 m² de locaux, Rue De L'epeule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 862 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'epeule, à Hazebrouck (59190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929513O0009, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05929513O0009

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929513O0009 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Rue De L'epeule. Le dossier a été déposé par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 402 m² en commerce et activités de service et 9 937 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ178, DA2, DA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 862 m²

Surface existante avant

25 372 m²

Surface créée

19 339 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

26 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ178 DA2 DA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 372 m²	19 339 m²	0 m²	18 032 m²	0 m²	1 307 m²	26 679 m²
Total	25 372 m²	19 339 m²	0 m²	18 032 m²	0 m²	1 307 m²	26 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	7 160 m²	9 402 m²	3 160 m²	6 242 m²	13 402 m²
Autres activités	18 212 m²	9 937 m²	14 872 m²	-4 935 m²	13 277 m²
dont Bureaux	1 030 m²	2 354 m²	1 030 m²	1 324 m²	2 354 m²
dont Entrepôt	17 182 m²	7 583 m²	13 842 m²	-6 259 m²	10 923 m²
Total locaux	25 372 m²	19 339 m²	18 032 m²	1 307 m²	26 679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335244794
SIRET: 33524479400020
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Année de création: 1986
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929513O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 862 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'epeule, à Hazebrouck (59190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK et accordé le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929513O0009, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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