Permis de construire Locaux N° 05929513O0009

Permis de construire à Hazebrouck pour 19 339 m² de locaux - Rue De L'epeule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05929513O0009

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Cette page présente le permis de construire n° 05929513O0009, délivré le 3 juin 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'epeule, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 354 m² en bureaux, 9 402 m² en commerce et services, 7 583 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ178, DA2, DA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 862 m²

Surface existante avant

25 372 m²

Surface créée

19 339 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

26 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ178 DA2 DA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 372 m² 19 339 m² 0 m² 18 032 m² 0 m² 1 307 m² 26 679 m²
Total 25 372 m² 19 339 m² 0 m² 18 032 m² 0 m² 1 307 m² 26 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 030 m² 2 354 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 324 m² 2 354 m²
Commerce et services 7 160 m² 9 402 m² 0 m² 3 160 m² 0 m² 6 242 m² 13 402 m²
Entrepôt 17 182 m² 7 583 m² 0 m² 13 842 m² 0 m² 0 m² 10 923 m²
Total locaux 25 372 m² 19 339 m² 0 m² 18 032 m² 0 m² 1 307 m² 26 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335244794
SIRET
33524479400020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929513O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epeule, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929513O0009, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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