Permis de construire Locaux N° 0592732600008

Permis de construire n° 0592732600008 à Gravelines pour 14 m² de locaux, Route De La Grande Hernesse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0592732600008

Demandeur

HSWT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Grande Hernesse, le permis de construire n° 0592732600008 a été délivré le 30 juin 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HSWT FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2998. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 569 m²

Surface existante avant

14 260 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

14 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²
Total 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²
dont Bureaux 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m²
dont Industrie 11 019 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 11 023 m²
Total locaux 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSWT FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844837070
SIRET
84483707000029
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Grande Hernesse, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HSWT FRANCE et accordé le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592732600008, déposé en mairie de Gravelines.

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