Permis de construire Locaux N° 0592732600008

Permis de construire n° 0592732600008 à Gravelines pour 14 m² de locaux, route de la Grande Hernesse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0592732600008

Demandeur

HSWT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592732600008 a été délivré le 30 juin 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route de la Grande Hernesse. HSWT FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 90 569 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2026, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2998. Sur la même voie, route de la Grande Hernesse, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 569 m²

Surface existante avant

14 260 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

14 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
09/04/2026
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
26/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 569 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 260 m² à 14 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²
Total 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²
dont Bureaux 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m²
dont Industrie 11 019 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 11 023 m²
Total locaux 14 260 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HSWT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

HSWT FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844837070
SIRET
84483707000029
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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