Permis de construire n° 05927322O0020 à Gravelines pour 2 240 m² de locaux, Route Du Guindal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 05927322O0020
Demandeur
BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927322O0020 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé Route Du Guindal. Le dossier a été déposé par BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY146, AY131, AY114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Total | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778113928
- SIRET
- 77811392800080
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927322O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |