Permis de construire n° 05927322O0013 à Gravelines pour 600 m² de locaux, 23 Route Du Guindal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05927322O0013
Demandeur
DABRISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927322O0013 a été délivré le 28 juin 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Route Du Guindal. La demande émane de DABRISTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 254 m² |
| Total | 1 654 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 654 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DABRISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881098800
- SIRET
- 88109880000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Autres dossiers de DABRISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927322O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |