Déclaration préalable Logement N° 05927323O0003

Déclaration préalable à Gravelines pour 600 m² de logement - Rue Du Pont De Pierre Residence Du Pont De Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 05927323O0003

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 05927323O0003, accordée le 2 février 2023 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont De Pierre Residence Du Pont De Pierre, Gravelines (59820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA311, BA312, BA317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA311 BA312 BA317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Pont De Pierre

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927323O0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Pierre Residence Du Pont De Pierre, Gravelines (59820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordée le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927323O0003, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gravelines

Autres types d'autorisations à Gravelines