Permis de construire Logement N° 05927322O0010

Permis de construire n° 05927322O0010 à Gravelines pour 6 302 m² de logement, Rue Du Capitaine Laridant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 05927322O0010

Demandeur

LES SKIFFS DE L'AA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927322O0010 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Capitaine Laridant. Le dossier a été déposé par LES SKIFFS DE L'AA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 38 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14, AY15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 529 m²

Surface créée

6 302 m²

Variation nette

+6 302 m²

Surface totale après

6 302 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY13 AY14 AY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 6 302 m²
Total 0 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 6 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 38 3 - - 85
- 51,8 % 44,7 % 3,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SKIFFS DE L'AA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949046221
SIRET
94904622100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927322O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Capitaine Laridant, à Gravelines (59820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SKIFFS DE L'AA et accordé le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 38 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927322O0010, déposé en mairie de Gravelines.

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