Permis de construire Locaux N° 0592712200016

Permis de construire n° 0592712200016 à Grande-Synthe pour 163 m² de locaux, Avenue De La Polyclinique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0592712200016

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592712200016 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Avenue De La Polyclinique. Le demandeur déclaré est ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 770 m²

Surface existante avant

18 537 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

18 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 537 m² 163 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 18 653 m²
Total 18 537 m² 163 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 18 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 537 m² 163 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 18 653 m²
Total locaux 18 537 m² 163 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 18 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308054402
SIRET
30805440200026
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Polyclinique, à Grande-Synthe (59760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712200016, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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