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Permis de construire Locaux N° 0592712200017

Permis de construire à Grande-Synthe pour 1 102 m² de locaux - Route Nationale 40 Et Aven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 40 Et Aven, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEETRUS FRANCE et accordé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712200017, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0592712200017

Demandeur

CEETRUS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592712200017, délivré le 9 décembre 2022 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale 40 Et Aven, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEETRUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en commerce et services, 463 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA134, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 332 m²

Surface existante avant

32 977 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

33 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA143 AA134 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 977 m²	1 102 m²	0 m²	125 m²	0 m²	977 m²	33 954 m²
Total	32 977 m²	1 102 m²	0 m²	125 m²	0 m²	977 m²	33 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	32 977 m²	639 m²	125 m²	514 m²	33 491 m²
Équipements publics	0 m²	463 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total locaux	32 977 m²	1 102 m²	125 m²	977 m²	33 954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200294
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592712200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 40 Et Aven, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEETRUS FRANCE et accordé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712200017, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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