Permis de construire n° 0592711700015 à Grande-Synthe pour 2 697 m² de locaux, Avenu De La Polyclinique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 0592711700015
Demandeur
ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592711700015, délivré le 17 janvier 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu De La Polyclinique. Le dossier a été déposé par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 697 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB471, AB472, AB473. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 554 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 19 251 m² |
| Total | 16 554 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 19 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 554 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 19 251 m² |
| Total locaux | 16 554 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 19 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308054402
- SIRET
- 30805440200026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Autres dossiers de ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |