Permis de construire Locaux N° 0592712500012

Permis de construire n° 0592712500012 à Grande-Synthe pour 325 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0592712500012

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592712500012 a été délivré le 2 janvier 2026 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 691 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308054402
SIRET
30805440200026
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et accordée le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712500012, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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