Permis de construire Locaux N° 0592712200013

Permis de construire n° 0592712200013 à Grande-Synthe pour 5 622 m² de locaux, Chemin De Serte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0592712200013

Demandeur

SCCV HIVEPARK GRANDE-SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592712200013, délivré le 10 novembre 2022 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Serte. Le projet est porté par SCCV HIVEPARK GRANDE-SYNTHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 622 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL110, AL111, AL102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 914 m²

Surface créée

5 622 m²

Variation nette

+5 622 m²

Surface totale après

5 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL110 AL111 AL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
Total 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
dont Bureaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total locaux 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HIVEPARK GRANDE-SYNTHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911752913
SIRET
91175291300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Serte, à Grande-Synthe (59760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HIVEPARK GRANDE-SYNTHE et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712200013, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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