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Permis de construire Locaux N° 05926823J0003

Permis de construire à La Gorgue pour 27 m² de locaux - Avenue Des Aulnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 05926823J0003

Demandeur

NAUTIC

Cette page présente le permis de construire n° 05926823J0003, délivré le 20 juin 2023 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAUTIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 517 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 27 m² 0 m² 14 m² 0 m² 13 m² 33 m²
Total 20 m² 27 m² 0 m² 14 m² 0 m² 13 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 27 m² 0 m² 14 m² 0 m² 13 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUTIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440693141
SIRET
44069314100028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926823J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAUTIC et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926823J0003, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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