Permis de construire n° 05926823J0003 à La Gorgue pour 27 m² de locaux, Avenue Des Aulnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 05926823J0003
Demandeur
NAUTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926823J0003, délivré le 20 juin 2023 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Aulnes. Le demandeur déclaré est NAUTIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5801. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440693141
- SIRET
- 44069314100028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de NAUTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926823J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |