Permis de construire n° 05926817J0006 à La Gorgue pour 2 336 m² de locaux, Avenue Des Aulnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 05926817J0006
Demandeur
SCI DES 2 VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Aulnes, le permis de construire n° 05926817J0006 a été délivré le 27 juin 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). SCI DES 2 VILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5148, A5119, A5212. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 422 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 9 758 m² |
| Total | 7 422 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 9 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 422 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 9 758 m² |
| Total locaux | 7 422 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 9 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 2 VILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499324366
- SIRET
- 49932436600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de SCI DES 2 VILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926817J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |