Permis de construire Locaux N° 05926817J0006

Permis de construire à La Gorgue pour 2 336 m² de locaux - Avenue Des Aulnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 05926817J0006

Demandeur

SCI DES 2 VILLES

Cette page présente le permis de construire n° 05926817J0006, délivré le 27 juin 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 2 VILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5148, A5119, A5212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 563 m²

Surface existante avant

7 422 m²

Surface créée

2 336 m²

Variation nette

+2 336 m²

Surface totale après

9 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5148 A5119 A5212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 422 m² 2 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 336 m² 9 758 m²
Total 7 422 m² 2 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 336 m² 9 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 422 m² 2 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 336 m² 9 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 VILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499324366
SIRET
49932436600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926817J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 2 VILLES et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926817J0006, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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