Permis de construire Locaux N° 05904320O0060

Permis de construire n° 05904320O0060 à Bailleul pour 134 m² de locaux, Avenue De L'europe - Centr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 05904320O0060

Demandeur

NAUTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904320O0060, délivré le 5 mai 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De L'europe - Centr. Le dossier a été déposé par NAUTIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 159 m²
Total 25 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 159 m²
Total locaux 25 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440693141
SIRET
44069314100028
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904320O0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe - Centr, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAUTIC et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0060, déposé en mairie de Bailleul.

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