Permis de construire Locaux N° 05926817J0009

Permis de construire à La Gorgue pour 5 941 m² de locaux - Avenue Des Aulnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 05926817J0009

Demandeur

BASLYS

Cette page présente le permis de construire n° 05926817J0009, délivré le 7 septembre 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASLYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 941 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5242, A5631, A5633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 143 m²

Surface existante avant

9 590 m²

Surface créée

5 941 m²

Variation nette

+5 941 m²

Surface totale après

15 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
13/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5242 A5631 A5633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 590 m² 5 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 15 531 m²
Total 9 590 m² 5 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 15 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 590 m² 5 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 15 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASLYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478289218
SIRET
47828921800024
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926817J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Aulnes, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASLYS et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926817J0009, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Gorgue

Autres types d'autorisations à La Gorgue