Permis de construire Locaux N° 05926823J0007

Permis de construire à La Gorgue pour 739 m² de locaux - Chemin Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 05926823J0007

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05926823J0007, délivré le 18 août 2023 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4651, A5859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 469 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4651 A5859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926823J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926823J0007, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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