Permis de construire à La Gorgue pour 93 m² de locaux - 11 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05926820J0001
Demandeur
SCI CLAUDE BERNARD
Cette page présente le permis de construire n° 05926820J0001, délivré le 12 juin 2020 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAUDE BERNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3039, A3408, A3424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 817 m² |
| Total | 724 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 724 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450819735
- SIRET
- 45081973500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926820J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |