Permis de construire Locaux N° 05926820J0001

Permis de construire n° 05926820J0001 à La Gorgue pour 93 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 05926820J0001

Demandeur

SCI CLAUDE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05926820J0001 a été délivré le 12 juin 2020 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CLAUDE BERNARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3039, A3408, A3424. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3039 A3408 A3424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 817 m²
Total 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 817 m²
dont Bureaux 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 817 m²
Total locaux 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUDE BERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450819735
SIRET
45081973500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LA GORGUE (59253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926820J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du General De Gaulle, à La Gorgue (59253).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLAUDE BERNARD et accordé le 12 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926820J0001, déposé en mairie de La Gorgue.

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