Permis de construire Locaux N° 05926821J0028

Permis de construire à La Gorgue pour 435 m² de locaux - Av Des Frenes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 05926821J0028

Demandeur

SCI DES 2 VILLES

Cette page présente le permis de construire n° 05926821J0028, délivré le 21 avril 2022 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Frenes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 2 VILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5851, A5119, A5687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 563 m²

Surface existante avant

11 747 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

12 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5851 A5119 A5687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 747 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 12 182 m²
Total 11 747 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 12 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 747 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 12 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 VILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499324366
SIRET
49932436600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926821J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Frenes, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 2 VILLES et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926821J0028, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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