Permis de construire Locaux N° 05926621B0002

Permis de construire n° 05926621B0002 à Gondecourt pour 354 m² de locaux, 25 Rue Gay Lussac Zone Industrielle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05926621B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926621B0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Gay Lussac Zone Industrielle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 702 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 043 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 2 397 m²
Total 2 043 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 043 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 2 397 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Industrie 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
dont Entrepôt 1 331 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 685 m²
Total locaux 2 043 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926621B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Gay Lussac Zone Industrielle, à Gondecourt (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926621B0002, déposé en mairie de Gondecourt.

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