Permis de construire n° 05926617B0013 à Gondecourt pour 559 m² de locaux, 5070 Rue Gay Lussac Z.i.
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05926617B0013
Demandeur
SCLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926617B0013 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 5070 Rue Gay Lussac Z.i.. SCLD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1148, A1631, A1632. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i.
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 289 m² |
| Total | 2 730 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 730 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807944103
- SIRET
- 80794410300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WINGLES (62410)
Autres dossiers de SCLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926617B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |