Permis de construire Locaux N° 05926621B0009

Permis de construire n° 05926621B0009 à Gondecourt pour 745 m² de locaux, Rte De Chemy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05926621B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926621B0009 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Rte De Chemy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 741 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Entrepôt 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chemy, à Gondecourt (59147).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926621B0009, déposé en mairie de Gondecourt.

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