Permis de construire n° 05926621B0005 à Gondecourt pour 259 m² de locaux, 33 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 05926621B0005
Demandeur
HOUZET HELENE GONDECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926621B0005, délivré le 4 septembre 2021 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est HOUZET HELENE GONDECOURT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2021.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUZET HELENE GONDECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889010369
- SIRET
- 88901036900011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926621B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |