Permis de construire Mixte N° 05926620B0011

Permis de construire n° 05926620B0011 à Gondecourt pour 131 m² de logement et locaux, 60 B Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 05926620B0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2021 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926620B0011 porte sur un projet situé 60 B Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 241 m² 0 m² 12 m² 0 m² 131 m² -119 m² 122 m²
Total 241 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 110 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 12 m² 0 m² 59 m² -47 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 12 m² 0 m² 131 m² -119 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539125898
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926620B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 B Rue Nationale, à Gondecourt (59147).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORIMM et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926620B0011, déposé en mairie de Gondecourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gondecourt

Autres types d'autorisations à Gondecourt