Permis de construire Locaux N° 05926620B0005

Permis de construire n° 05926620B0005 à Gondecourt pour 1 106 m² de locaux, Rue Gay Lussac Zone Industrielle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 05926620B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926620B0005, délivré le 4 décembre 2020 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gay Lussac Zone Industrielle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1193, A1568, A1573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 637 m²

Surface existante avant

6 792 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

7 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1193 A1568 A1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 6 704 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 7 810 m²
Total 6 792 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 7 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 704 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 7 810 m²
Total locaux 6 704 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 7 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926620B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gay Lussac Zone Industrielle, à Gondecourt (59147).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926620B0005, déposé en mairie de Gondecourt.

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