Permis de construire n° 05926614B0016 à Gondecourt pour 805 m² de locaux, Rue Gay Lussac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05926614B0016
Demandeur
SCLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 05926614B0016 a été délivré le 12 février 2015 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCLD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1632, A1631. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 730 m² |
| Total | 1 925 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 925 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807944103
- SIRET
- 80794410300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WINGLES (62410)
Autres dossiers de SCLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926614B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |