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Permis de construire Locaux N° 05926614B0016

Permis de construire à Gondecourt pour 805 m² de locaux - Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Gondecourt (59147).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCLD et accordé le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926614B0016, instruit par la commune de Gondecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05926614B0016

Demandeur

SCLD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05926614B0016, délivré le 12 février 2015 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gay Lussac, Gondecourt (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1632, A1631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 501 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1632 A1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 925 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	2 730 m²
Total	1 925 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 925 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCLD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807944103
SIRET: 80794410300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WINGLES (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926614B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Gondecourt (59147).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCLD et accordé le 12 février 2015.

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